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Intermittents du spectacle : recouvrement des contributions d'assurance chômage et de l'AGS

Depuis le 1er janvier 2011, les employeurs doivent déclarer et payer les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.

Un texte prévoit que ce transfert de recouvrement au titre de l'emploi de salariés intermittents du spectacle n'interviendra que le 1er janvier 2012.


Source : décret n°2011-972 du 16 août 2011, Journal officiel du 18 août 2011, p.14 004


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