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Précisions sur l'affiliation au Régime social des indépendants (RSI) des personnes effectuant des travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne

Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux de création, de restauration et d'entreprises de parcs et jardins relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Il est précisé qu'en revanche, un entrepreneur qui crée une entreprise de services à la personne (SAP) proposant plusieurs activités, dont les travaux de petit jardinage, peut relever du RSI : les deux critères qui permettent de déterminer cette affiliation au RSI sont soit :
- le caractère non exclusif de l'activité de jardinage,
- le caractère non prépondérant de cette activité par rapport aux autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales).

Source : circulaire RSI n°2011-023 du 1er décembre 2011

http://www.rsi.fr

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