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Changement pour l'auto-entreprise

A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur devient "micro-entrepreneur".
Retrouvez les principales nouveautés de ce régime :

Ce qui change en 2016  

L'auto-entrepreneur devient "micro-entrepreneur"

A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social.
Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a apporté les précisions suivantes :
- Les micro-entrepreneurs peuvent, s'ils le souhaitent, demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants pour s'assurer une meilleure protection sociale (si leur CA est très faible).
Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, la demande doit être effectuée au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant celui de la création de leur activité.
- Les entrepreneurs qui, au 31/12/2015, étaient soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI peuvent continuer à relever de ce régime, sauf demande contraire de leur part. Il n'y a donc pas pour eux de bascule automatique dans le régime micro-social, comme cela était initialement prévu.

Les taux du régime micro-social augmentent légèrement

En 2016, ils sont fixés à :
- 13,4 % pour les activités d'achat revente,
- 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

Les prestations maternité sont réduites en cas de revenus très faibles

Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 754 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 10 % de leur valeur.

Source : apce.com

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