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Ce qu'il faut retenir de la présentation par Edouard Philippe de la feuille de route pour une économie circulaire

Promouvoir la production et la consommation de produits durables, et rendre leur recyclage plus simple lorsqu’ils arrivent effectivement en fin de vie, voici les deux axes de la feuille de route pour une économie 100% circulaire présentée le 23 avril par le Premier ministre Edouard Philippe lors de sa visite dans une usine Seb à Mayenne.

economie circulaire

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lundi 23 avril la feuille de route du gouvernement pour l’économie circulaire, lors de sa visite d’une usine Seb à Mayenne. "S’il est une obsolescence dont nous sommes certains qu’elle est programmée, c’est celle de notre planète", a déclaré Edouard Philippe en préambule de cette présentation. Le Premier ministre fait le constat "d’un modèle dans lequel on extrait, on fabrique, on vend, on casse, on jette, avec d’un côté des mines qui sont toujours plus profondes et de l’autre des montagnes de déchets qui sont toujours plus hautes."

Pour y remédier, le gouvernement affiche un objectif sans concession : une économie 100% circulaire. Mais les moyens alloués à cet objectif ambitieux sont un peu courts : une amélioration de l’affichage, quelques nouvelles filières REP et un transfert de taxation entre recyclage et activités polluantes. La feuille de route économie circulaire, présentée comme "un plan de bataille anti-déchets et anti gaspillage", comporte une cinquantaine de mesures dont le Premier ministre n’a présenté que les plus emblématiques.

Allonger la durée de vie des produits et en développer la réparation

"La première manière de moins jeter, c’est d’acheter robuste, et souvent le meilleur moyen pour cela c’est d’acheter français. C’est parfois un peu plus cher mais on peut s’y retrouver parce que ça dure plus longtemps." Edouard Philippe a longuement mis en valeur le modèle de durabilité et de réparabilité choisi par son hôte, la marque d’électroménager Seb.

"Vous connaissez la formule : gouverner c’est choisir. Consommer c’est choisir, et c’est un peu gouverner aussi." Pour cela, le consommateur devra être mieux informé grâce à un étiquetage renforcé. Le soutien à la réparabilité "n’est pas une obligation généralisée" de se mettre à réparer ses produits en panne, car "nous ne sommes pas tous égaux face au bricolage", plaisante Edouard Philippe qui avoue "parler d’expérience". Il s’agit en fait d’orienter la consommation vers les produits les plus robustes ou ceux qu’on peut réparer le plus facilement, en affichant via l’étiquetage une information simple et lisible sur la réparabilité du produit. Un affichage volontaire dans un premier temps, puis à partir de 2020 de façon obligatoire sur les équipements électriques et électroniques et les meubles.

L’obsolescence programmée sera surveillée principalement par les consommateurs. "La France jouissant d’une réglementation déjà très protectrice dans le domaine, il s’agira surtout de veiller à ce qu’elle soit appliquée", affirme Edouard Philippe. Un nouveau portail internet de la DGCCRF permettra au consommateur de faire valoir ses droits. Le gouvernement, enfin, soutiendra au niveau européen une action concertée pour un allongement de la durée de garantie des produits.

Responsabiliser les fabricants

"Le système de filières Responsabilité élargie du producteur (REP) a fait ses preuves, mais ses performances plafonnent", selon Edouard Philippe. Le gouvernement choisit donc... d'en ouvrir de nouvelles. Actuellement au nombre de 14, ces filières de recyclage spécialisées par produits se verront bientôt complétées par au moins trois nouvelles REP, et les objectifs des filières existantes seront partiellement révisés pour devenir plus coercitifs.

Parmi les nouvelles REP envisagées, le Premier ministre a cité les emballages des cafés-hôtels-restaurants, les jouets et les articles de sport, de loisir et de bricolage. "C’est aussi l’une des options examinées pour améliorer le recyclage des déchets du bâtiment", a-t-il précisé, ainsi que la volonté du gouvernement de "mobiliser les producteurs de cigarettes pour le ramassage des mégots", qui incombe actuellement aux collectivités. Les professionnels du bâtiment contestent déjà le principe, préconisé dans le rapport Vernier,  d'une REP pour leurs déchets. Ceux-ci représentent pourtant le gros des volumes de déchets gérés par les colllectivités. Enfin, il faudra trouver le moyen de récupérer les métaux rares contenus dans "les 30 millions de téléphones portables qui dorment dans les tiroirs des Français", a ajouté Edouard Philippe. Ces réflexions seront entamées rapidement pour aboutir à une décision début 2019, au moment de la transposition en droit français du paquet européen économie circulaire.

"Recycler c’est bien, mais quand on recycle on ne traite que le symptôme." Plutôt que de se contenter d’une éco-contribution sur le principe de la taxe pollueur-payeur, ces filières devront réfléchir en deux temps. D’abord, en termes de réemploi et de réparation, sur lesquels des objectifs nouveaux leur seront assignés. Ensuite, en termes de recyclage. Des taux sur lesquels les éco-organismes (donc les industriels qui les contrôlent) auront "des obligations de résultats plutôt que de moyens, avec de vraies sanctions en cas de non-atteinte des objectifs", a affirmé Edouard Philippe.

Rendre le recyclage plus simple et plus compétitif

"On le sait depuis le préfet Poubelle, pour que le recyclage devienne un réflexe et change d’échelle, il faut qu’il soit facile, bien structuré et bien encadré." Le gouvernement entend par exemple améliorer l’information du consommateur, en particulier sur les emballages. Le point vert, qui signifie que le fabricant a payé sa contribution à Citeo (ex-Eco-emballages) mais n’est pas une indication de recyclabilité, est appelé à disparaître. Il sera remplacé par la généralisation du Triman, qui "n’est pas du tout le dernier héros de chez Marvel", rappelle le Premier ministre, mais le logo qui indique depuis 2015 les consignes de recyclage d’un produit. D’ici 2022, date de la généralisation de l’extension des consignes de tri, tous les Français pourront mettre tous les emballages dans la poubelle de recyclage, dont la couleur jaune sera harmonisée sur l’ensemble du territoire.

"Faire simple, c’est aussi parfois réactiver une vieille pratique", ajoute Edouard Philippe en évoquant la consigne. Sauf que cette approche est tout sauf simple. Il ne s’agira en fait pas du tout de rapporter contre rétribution les bouteilles en plastique comme on le faisait avec les bouteilles en verre, mais d’une "consigne solidaire" dont le principe est de "consacrer les revenus tirés de la matière recyclée à une cause d’intérêt général" pour laquelle les collectivités seront incitées à lancer des appels à projets. Une mesure très symbolique, donc, qui semble surtout masquer le recul du gouvernement sur cette proposition qui avait trouvé peu d’échos positifs.

Des transferts de taxes entre industriels

Un rapport de la Cour des comptes l’a montré, la France affiche un taux de valorisation des déchets municipaux de 40%, "plus bas que la moyenne de nos voisins européens", a rappelé le Premier ministre. Ce, parce que "dans notre pays, la mise en décharge est plus lucrative que le recyclage. Il faut inverser cette logique. D’ici la fin du quinquennat, nous allons rendre le recyclage plus compétitif par rapport à la mise en décharge", s’est-il engagé. Pour y parvenir, le gouvernement va bouger deux curseurs, en opérant une baisse de la TVA sur le recyclage compensée par une hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour le même montant.

Enfin, la feuille de route prévoit un coup de pouce aux collectivités qui veulent passer à une tarification incitative de la collecte des déchets. Ce paiement au poids ou au volume des déchets émis par ménage a été mis en place avec succès à Besançon. La ville a réduit d’un tiers le volume des déchets collectés. Reste à trouver le moyen d’éviter, puisque nous sommes en France, que les habitants aient envie de jeter leurs déchets dans la poubelle du voisin…

Source : www.usinenouvelle.com

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