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Le vapotage en entreprise à partir du premier octobre

À compter du 1er octobre 2017, il ne sera plus possible d'utiliser une cigarette électronique au travail. C'est en substance ce que dispose la loi Santé 2016, confirmée par le décret d'application du 25 avril 2017. Concrètement, l'interdiction - également valable pour les établissements scolaires et les transports publics - ne s'appliquera qu'à certains espaces de l'entreprise. C'est ainsi dans les zones à usage collectif, fermées et couvertes, recevant des postes de travail, autrement dit en open-space, que la règle s'appliquera. En revanche, le vapotage est autorisé pour les salariés disposant d'un bureau personnel, non ouvert. Il sera également toujours possible de vapoter au sein des espaces de l'entreprise ouverts au public, à l'image de l'accueil par exemple. Il en est de même pour les locaux qui accueillent du public qui ne sont pas concernés par cette nouvelle règle. Vapoter dans les restaurants, les bars ou les hôtels restera autorisé, à condition qu'aucune mention explicite dans le règlement intérieur de l'entreprise ne s'y oppose.

Retrouvez cet article sur : www.chefdentreprise.com - "Vapoter en entreprise est interdit à partir du 1er octobre 2017"

À compter du 1er octobre 2017, il ne sera plus possible d'utiliser une cigarette électronique au travail. C'est en substance ce que dis la loi Santé 2016, confirmée par le décret d'application du 25 avril 2017. Concrètement, l'interdiction - également valable pour les établissements scolaires et les transports publics - ne s'appliquera qu'à certains espaces de l'entreprise.

C'est ainsi dans les zones à usage collectif, fermées et couvertes, recevant des postes de travail, autrement dit en open-space, que la règle s'appliquera. En revanche, le vapotage est autorisé pour les salariés disposant d'un bureau personnel, non ouvert. Il sera également toujours possible de vapoter au sein des espaces de l'entreprise ouverts au public, à l'image de l'accueil par exemple. Il en est de même pour les locaux qui accueillent du public qui ne sont pas concernés par cette nouvelle règle. Vapoter dans les restaurants, les bars ou les hôtels restera autorisé, à condition qu'aucune mention explicite dans le règlement intérieur de l'entreprise ne s'y oppose.

Signalisation obligatoire

A partir du 1er octobre, les employeurs seront également tenus d'afficher une signalisation apparente mentionnant l'interdiction de vapoter ainsi que les conditions d'application de l'interdiction dans les locaux. À l'instar de la signalisation concernant l'interdiction de fumer, l'absence d'information à destination des usagers est punie d'une amende forfaitaire de 68 euros avec un maximum de 450 euros (contravention de 3e classe). Les utilisateurs des locaux se trouvant en infraction seront susceptibles d'être puni d'une amende forfaitaire de 35 euros dans la limite de 150 euros (2e classe).

Source : www.chefdentreprise.com

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