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Les effets pervers de la loi Macron

L'article 70 de la loi Macron s'inscrit dans une volonté d'assurer la sauvegarde de l'entreprise et de ses emplois. Il concerne plus particulièrement les plans de continuation pour les entreprises de plus de 150 salariés, en situation de redressement judiciaire.

Dans les faits, cet article octroie au juge deux leviers qui pourront être actionnés envers l'actionnaire en place. Le premier permet d'imposer à l'actionnaire de vendre ses titres au profit d'un tiers, le dépossédant ainsi de sa société. Le second permet quant à lui d'imposer l'entrée d'un tiers au capital de l'entreprise, créant une situation de cohabitation. Dans ces deux cas, il conviendra de fixer au préalable le prix des actions de la société.

Si cette nouvelle réforme des procédures collectives vise à conforter les chances de pérennité de l'entreprise et de sauvegarde des emplois, elle se heurte cependant à trois obstacles dans la pratique.

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