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Les grandes orientations fiscales pour 2013

Pierre Moscovici a présenté lors du Conseil des ministres du 12 septembre 2012 les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le détail des mesures sera connu lors de la présentation le 28 septembre du projet de loi de finances pour 2013.

De grandes réformes sont prévues en matière de fiscalité du patrimoine. Les grandes entreprises participeront quant à elles davantage à l’effort fiscal tandis que les TPE et les PME verront leurs avantages fiscaux maintenus en 2013.

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