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Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron a présenté, le 10 décembre 2014, son projet de loi pour la croissance et l'activité en conseil des ministres. Construit autour de trois grands piliers - travailler, libérer, investir - ce texte vise à favoriser la croissance, l'investissement et l'emploi.

La majorité des dispositions définies dans le projet de loi sont à application directe suite à la publication, mais certaines mesures seront soumises à décret ou définies par ordonnance. Le projet de loi doit être examiné devant le Parlement au premier trimestre 2015. Passage en revue des principaux changements à prévoir pour l'entreprise.

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