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Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?

Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janvier 2016 arrive à grand pas. Et peut-être faites-vous partie des milliers d'entreprises qui n'ont pas fait le nécessaire pour mettre en place une complémentaire santé d'entreprise pour leurs salariés ?

Dès lors se pose la question de la sanction. Que risquez-vous si votre entreprise n'est pas prête à l'échéance ? "Aucune sanction légale n'est prévue, répond Bénédicte Litzler, avocate en droit social au sein du cabinet Schmidt Brunet Litzler. En revanche, un risque se situe au niveau des contentieux prud'homaux."

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