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Nouveaux taux de cotisations sociales

Un décret fixe les nouveaux taux de cotisations sociales à régler par les bénéficiaires du régime micro-social à compter du 1er janvier 2013 :
- 14 % pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir des prestations d'hébergement,
- 24,6 % pour les entreprises exerçant une activité de prestations de services artisanale ou commerciale
- 24,6 % pour les professionnels libéraux relevant du RSI
- 21,3 % pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV

Source : décret n°2012-1551 du 28 décembre 2012, Journal officiel du 30 décembre 2012, p.21 200
http://www.legifrance.gouv.fr

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