Nouvelles communes reconnues zones de restructuration de la défense (ZRD)

Publié le 22/11/2016

Les entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées.

Les entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées.

L'arrêté du 2 novembre 2016 ajoute les 4 communes suivantes à la liste des zones reconnues en ZRD en précisant l'année au titre de laquelle chacune est reconnue comme telle :

Varennes-sur-Allier (Allier) reconnue en ZRD au titre de 2016,
– Jallans et Lutz-en-Dunois (Eure-et-Loir) reconnues en ZRD au titre de 2017,
– Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin) reconnue en ZRD au titre de 2019.
pid11668/exoneration-dans-les-zrd.html

Source : arrêté du 2 novembre 2016, Journal officiel du 11 novembre 2016