Vous êtes ici

Un décret, un audit, un report: la confusion règne sur le prélèvement à la source

Deux jours après la publication d'un décret d'application du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, le porte-parole d'En Marche Benjamin Griveaux confirme le report.

Une petite surprise, au dernier journal officiel du quinquennat, le 10 mai: le décret régissant les modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Alors qu'Emmanuel Macron a annoncé son intention de repousser cette réforme prévue pour le 1er janvier 2018, pour lui préférer une "expérimentation" pendant un an, les entreprises doivent-elles tenir compte de ce décret qui appelle, au contraire, à se mettre dans les starting-blocks? Le porte-parole d'En Marche Benjamin Griveaux vient d'indiquer ce 12 mai sur le plateau de LCI qu'un audit allait être réalisé au mois de juin, qui aboutira ou non, au "report" de l'expérimentation. On serait donc maintenant carrément dans une configuration où même la simple "expérimentation" pourrait elle-même être repoussée.

"Notre position, c'est d'appeler clairement à l'attentisme, indiquait Michel Gire, associé gérant du cabinet d'expertise-comptable et de conseil GMBA Baker Tilly, que nous interrogions juste avant la déclaration de Benjamin Griveaux. Le ministre Christian Eckert a poussé pour que le décret sorte avant son départ, c'est assez logique, mais le nouveau président de la République a énoncé son intention de reporter la mise en oeuvre au 1er janvier 2019 et cette volonté a l'air assez ferme. De notre côté, nous suspendons les formations que nous avions préparé pour former les dirigeants d'entreprises et leurs équipes à la retenue à la source."  

"Le gouvernement doit prendre un acte fort"

Nicolas Jacquot, avocat associé du cabinet Arsene Taxand, invitait lui aussi les entreprises à ne pas se précipiter. "On n'est pas aux pièces, résumait-il. On peut, sans prendre trop de risque, attendre jusqu'au mois d'août pour voir si le nouveau gouvernement prend bien un acte fort en abrogeant le décret. Si, en revanche, une telle clarification juridique n'intervient pas d'ici là, il faudra alors se préparer sérieusement, en commençant à collecter les informations utiles aux échanges avec l'administration, lesquelles sont listées dans le décret. Il serait en effet dangereux de compter uniquement sur le collectif budgétaire de fin d'année pour confirmer le report de la réforme. On ne sait jamais ce qui peut se passer dans le cadre du jeu parlementaire."

Le gouvernement devrait être d'autant plus prompt à clarifier la situation avant la rentrée qu'il est prévu que les contribuables reçoivent, dans leur prochain avis d'imposition fin août, leur taux de prélèvement, avec la possibilité, pour les couples, d'opter à ce moment-là pour un taux différencié, ou un taux neutre. Benjamin Griveaux a assuré que la réforme ne serait pas "mise à la poubelle". Que "l'objectif est (qu'elle) soit hyper efficace, (qu'elle) ne pose pas de difficultés notamment aux très petites et petites entreprises". Avant de préciser que certaines administrations ne seraient "pas tout à fait prêtes". D'où un report inévitable.

Source : http://lentreprise.lexpress.fr

Proposer un sujet ou soumettre vos communiqués de presse :

servicecommunication@vichy-economie.com