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Le relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics

Lors du conseil des ministres du 16 septembre, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Le gouvernement souhaite par cette mesure, simplifier l'accès des TPE/PME à l'accès à la commande publique. La mesure sera applicable le 1er octobre prochain.

http://www.gouvernement.fr
Source : Conseil des ministres – 16/09/2015

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