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Remaniement du régime de l'activité réduite à fin d'insertion

Les personnes exerçant une activité non salariée leur procurant de faibles revenus et bénéficiant d'un accompagnement d'une association en matière administrative et financière, pouvaient, jusqu'au 31 décembre 2016, s'affilier au régime général de la sécurité sociale pour une période de 5 ans.
La loi du 23 décembre 2016 prévoit que les personnes qui débutent activité réduite à compter du 1er janvier 2017 sont désormais affiliées au RSI (et non plus au régime général) et peuvent prétendre à l'exonération au titre de l'Accre.

http://www.securite-sociale.fr

Source : article 7 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, Journal officiel du 24 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr

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