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Restriction de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, un arrêté limite à compter du 1er juillet 2013 les durées d'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (commerces, administrations, bureaux…).
Il indique pour chaque catégorie d'éclairage (intérieurs des locaux, façades, vitrines), des limitations spécifiques avec une restriction obligatoire entre 1 heure et 7 heure du matin.
Des dérogations sont néanmoins prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques ou lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

http://www.legifrance.gouv.fr
Source : arrêté du 25 janvier 2013, Journal officiel du 30 janvier 2013 p.1 810

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