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RSI : l'État doit-il indemniser les indépendants ?

L'Institut de la Protection Sociale, think tank de professionnels de la protection sociale, estime, dans un communiqué publié mercredi 18 mars 2015, que l'État devrait indemniser les indépendants pour les préjudices causés par les dysfonctionnements du RSI.

Lundi 9 mars, les adhérents du RSI défilaient dans les rues de Paris pour dire leur colère vis-à-vis de leur régime de sécurité sociale, grevé de multiples dysfonctionnements fragilisants, voire mortels, pour les petites entreprises. L'Institut de la Protection sociale prend désormais position dans le débat. Ce think tank de professionnels de la protection sociale (experts-comptables, notaires, avocats, assureurs, banquiers... ) estime, dans un communiqué publié mercredi 18 mars 2015, que l'État devrait indemniser les indépendants pour les préjudices causés par ces dysfonctionnements en leur versant une cotisation sous la forme d'un crédit d'impôt ou de cotisations sociales. Il lance également un appel pour que l'évaluation des torts soit établie par un organisme indépendant tel que le Médiateur de la République.

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