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RSI : comprendre la méthode de calcul des cotisations

La déclaration sociale des indépendants sert de base au calcul des cotisations du RSI. Ces dernières sont calculées sur l'année N-2 sur les cinq ou six premiers mois de l'année, puis un nouvel échéancier réaligne les cotisations sur la base de la déclaration sociale sur les revenus de l'année N-1.

Bien que souvent critiqué en raison de ses dysfonctionnements, le régime social des indépendants (RSI) demeure l’organisme de protection sociale auprès duquel les artisans et les commerçants, mais aussi les professionnels libéraux pour leur assurance maladie-maternité, doivent obligatoirement s’affilier et, surtout, régler leurs cotisations sociales. Malgré la succession de mesures de simplification mises en œuvre, les modalités de calcul et de recouvrement de ces cotisations restent « obscures » aux yeux de nombreux chefs d’entreprise. Rappel des règles applicables en la matière.

Quelle est l’assiette des cotisations ?

Afin que soit établie la base de calcul de leurs cotisations personnelles, les travailleurs non salariés transmettent chaque année au RSI le montant de leurs revenus professionnels de l’année précédente. Cette déclaration sociale des indépendants (DSI) doit généralement être effectuée au mois de mai, lorsqu’elle prend la forme d’un courrier « papier », ou au mois de juin, lorsqu’elle est dématérialisée.

Les cotisations sociales sont par la suite calculées sur la base des bénéfices réalisés par l’entreprise ou la société, si celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu, ou bien de la rémunération versée à son dirigeant, lorsqu’elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Le taux de ces cotisations varie selon le risque couvert. Il s’applique soit sur la totalité de leurs revenus professionnels, soit sur une partie seulement.

Les travailleurs non salariés qui déclarent des revenus professionnels faibles ou déficitaires sont seulement redevables de cotisations minimales auprès du RSI.

Comment sont-elles calculées ?

Chaque début d’année, les travailleurs indépendants reçoivent un échéancier de paiement de leurs cotisations sociales. Ces cotisations ne sont que « provisionnelles », puisque les revenus de référence servant de base de calcul, c’est-à-dire ceux de l’année N-1, ne sont pas encore connus. Pourquoi ? Tout simplement parce que la déclaration sociale des indépendants intervient en mai ou en juin, et non en janvier. Dès lors, pendant les cinq ou six premiers mois de l’année le montant des cotisations appelées mensuellement ou trimestriellement sera défini en fonction de la dernière déclaration de revenus, celle effectuée par le travailleur indépendant pour l’année N-2. Concrètement, de janvier à juin 2016, les cotisations réclamées seront donc calculées sur les revenus déclarés pour 2014. Ce n’est qu’à compter de la réception de la nouvelle déclaration que le Régime social des indépendants connaîtra les revenus du déclarant pour N-1 et sera donc en mesure de procéder à un réajustement du montant des cotisations.

Un nouvel échéancier sera donc adressé au travailleur indépendant. Ce document fait notamment état des cotisations qui étaient réellement dues l’année précédente et, de ce fait, impute le trop-versé ou intègre le reste à payer aux prochaines échéances. Y figurent aussi les cotisations provisionnelles dont seront redevables les travailleurs indépendants en début d’année suivante. Des cotisations qui seront reprises dans l’échéancier adressé à ces professionnels en début d’année. Et ainsi de suite….

Les travailleurs indépendants qui débutent leur activité et pour lesquels le RSI ne dispose pas, en toute logique, de revenus professionnels de référence, régleront au cours de leur première année d’activité et pendant le début de la deuxième, des cotisations provisionnelles calculées sur une base forfaitaire. Une fois leurs revenus professionnels définitifs connus, le RSI procédera au recalcul de leurs cotisations.

Source ://business.lesechos.fr

 

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