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Marchés publics : augmentation des seuils

Un texte, entré en vigueur au 1er janvier 2012, modifie les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics.

Source : Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011, Journal officiel du 30 décembre 2011, p.22 739
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