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Simplifications administratives : les entreprises dressent leur palmarès

Des progrès, mais peut et doit mieux faire. L'institut BVA a sondé, à la demande de Bercy, 1.620 entreprises de toute taille sur le degré de complexité qu'elles ressentent lors de leurs démarches administratives, dont la lourdeur constitue un sujet récurrent de complainte patronale. Le bilan, que dévoilent « Les Echos », est en demi-teinte. Certes, les efforts de simplification menés depuis 2007 dans le cadre de la réforme de l'Etat commencent à porter leurs fruits : le taux global de « complexité ressentie » par les entreprises est retombé de 44 % en 2008, lors de la première enquête, à 33 %. Mais il reste assez élevé et supérieur à celui mesuré auprès des particuliers dans d'autres études (21 %).

Les progrès sont nets dans trois domaines, à commencer par les démarches liées à l'import-export : seules 19 % des entreprises concernées les jugent encore trop complexes contre 77 % il y a trois ans, grâce à la dématérialisation des documents du commerce international et à l'essor des services de conseil de la douane.

La rupture conventionnelle plébiscitée

La simplification, en 2008, des permis de construction de locaux est aussi plébiscitée. Mais si cette réforme a facilité l'obtention des autorisations, les entreprises réclament en complément plus de dématérialisation et une simplification des consultations complémentaires (sécurité, accessibilité handicapés, etc).

Troisième domaine en net progrès : la séparation avec un salarié. La mise en place de la rupture conventionnelle a déjà permis une chute de 19 points de la complexité ressentie (de 58 à 39 %) et son impact, estime Bercy, « prendra pleinement ses effets avec le projet de dématérialisation et d'aide en ligne en cours ». Le jugement des entreprises évolue aussi positivement sur les procédures judiciaires (38 %, - 7 points), le paiement des impôts (22 %, -8 points), les recrutements et la formation (voir le tableau).

Laborieuse création d'entreprise

A l'opposé, modifier ses statuts et transférer son siège social est encore jugé difficile (40 %), tout comme se mettre en conformité avec les normes environnementales (46 %). Malgré les efforts déployés, la création d'entreprise demeure aussi trop laborieuse (52 %) aux yeux de ceux qui s'y sont essayés et ce taux n'a pas reculé en trois ans. Le constat est le même en matière d'obtention de financements publics et d'exécution ou de candidature à un marché public, avec plus d'une entreprise sur deux toujours insatisfaite.

Dans tous ces domaines, Bercy assure que la situation s'améliorera vite avec la montée en puissance de dispositifs déjà lancés, comme la dématérialisation des procédures de marchés publics.

Source : Article signé Derek Perrotte – Les Echos – 28/10/2011

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