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Stages : les principaux changements au 1er décembre 2014

Plusieurs mesures prévues par la loi de juillet 2014 sur la réforme des stages viennent d’être précisées par décret et s’appliquent aux conventions conclues depuis le 1er décembre 2014.

Une convention modifiée

La convention de stage voit son contenu s’étoffer. Elle doit dorénavant mentionner notamment les compétences à acquérir au cours du stage, l’intitulé complet du cursus ou de la formation suivie par le stagiaire et son volume horaire, ainsi que les noms de l’enseignant référent et du tuteur dans l’entreprise.

Précision : le tuteur du stagiaire doit signer la convention de stage.

Des formalités renforcées

Désormais, chaque stagiaire doit être inscrit, par ordre d’arrivée, sur le registre unique du personnel, dans une partie spécifique où doivent figurer ses nom et prénom, les dates de début et de fin du stage, les nom et prénom du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

En outre, au terme de la formation, l’entreprise doit délivrer, à chaque stagiaire, une attestation mentionnant obligatoirement la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification qui lui a été versée.

Les modalités de décompte de la durée du stage précisées

La durée du ou des stages effectués par un stagiaire dans une même entreprise ne peut, en principe, excéder 6 mois par année d’enseignement.

Pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014, cette durée est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’entreprise. Ainsi, chaque période de 7 h de présence, consécutives ou non, équivaut à un jour, et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à un mois.

À noter : le quota maximal de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise et le nombre de stagiaires pouvant être suivis par un même tuteur doivent prochainement être déterminés par décret.

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, JO du 30

 

Source : business.lesechos.fr

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