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Hôtellerie : instauration d'une nouvelle taxe

La loi de finances rectificative pour 2011 institue une taxe de 2 % à la charge des hôteliers au titre des prestations d'une valeur supérieure ou égale à 200 € HT par nuitée correspondant à l'hébergement et, pour partie, aux services de pension ou de demi-pension.

Cette taxe s'appliquera aux prestations payées à compter du 1er novembre 2011.

Source : loi n°2011-1117 du 19 septembre 2011, art. 5, Journal officiel du 20 septembre 2011, p.15 688

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