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Travail à domicile, ce qui est possible et ce qui ne l’est pas

Quand on démarre, c’est souvent plus avantageux d’installer son bureau chez soi. Mais attention, tout n’est pas permis et ce qui est permis implique quelques démarches. Check-list...

Votre bail comporte-t-il une interdiction d’exercer à domicile ?

Si ce n’est pas le cas, tant mieux, mais pensez tout-de-même à prévenir votre propriétaire.

Comptez-vous recevoir des clients chez vous ?

Attention, la loi l’interdit ! Recevoir du public est considéré comme source de nuisances potentielles pour le voisinage. Sauf si vous habitez en rez-de-chaussée. Vous pouvez toutefois demander une autorisation dérogatoire au Maire de votre commune en donnant une approximation du nombre des clients envisagé par jour ou semaine.

Peut-on stocker des marchandises chez soi ?

Oui c’est possible, mais attention à ne pas enfreindre la loi en stockant des produits dangereux ou facilement inflammables : bombes de colle, solvants, produits d’entretien corrosifs. Les lieux de stockage devant dans ce cas remplir des conditions de sécurité au feu, de ventilation, et de signalétiques spécifiques.

En cas de dettes professionnelles, peut-on saisir votre domicile si vous l’utilisez pour travailler ?

Heureusement, ce n’est plus le cas depuis la Loi Macron, laquelle depuis 2015 instaure une insaisissabilité de droit. Plus besoin de passer devant notaire pour faire une déclaration d’insaisissabilité comme auparavant. Vous économisez entre 250 et 500 euros de frais d’actes !

Source : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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