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TVA et régions

Gérard Larcher : “Le Sénat va faire en sorte que la TVA soit versée aux régions dès 2017”.

Congrès des régions, Reims, le 29 septembre. Interrogé par Acteurs publics TV, le président du Sénat Gérard Larcher salue la décision du gouvernement de verser une part de TVA aux régions pour financer leurs actions.

Mais plutôt que 2018, il souhaite que cette décision intervienne dès 2017. En matière de décentralisation, “il ne faut pas faire un big bang territorial à chaque alternance”, dit-il, mais permettre aux élus locaux “de respirer”.

Le Sénat rendra public une évaluation de la loi NOTRe début 2017, annonce-t-il.

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