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Un label pour le financement participatif

Encadré par un règlement d'usage et inscrit au registre des marques de l'INPI, ce label peut être utilisé par tout professionnel immatriculé à l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) pour exercer l'activité de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou d'intermédiaire en financement participatif (IFP) ainsi que par les prestataires de services d'investissement (PSI), agréés par l'ACPR, qui proposent des offres de titres financiers par Internet.

La présence du label permet aux clients des plates-formes de s'assurer du respect par celles-ci de la réglementation française en matière de crowdfunding.

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