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Opérateur de ventes aux enchères : nouvelles conditions d'installation et d'exercice

Un décret vient notamment :
- remplacer l'obligation d'agrément pour l'opérateur de ventes aux enchères par une déclaration,
- et, préciser les obligations d'information et de publicité relatives à cette activité.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2012.

Source : décret n°2012-120 du 30 janvier 2012, Journal officiel du 31 janvier 2012, p.1 754

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