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Exonération de cotisations sociales dans les zones de restructuration de la défense

Les entreprises qui s’implantent ou se créent dans une zone de restructuration de la défense peuvent désormais bénéficier pleinement de l’exonération de cotisations sociales patronales associée à ce dispositif.

La loi de finances rectificative pour 2008 a créé un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux rémunérations versées aux salariés des entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité.

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