Les locaux commerciaux ou professionnels sont des établissements recevant du public (ERP) et à ce titre sont soumis, au moment de la construction et au cours d'exploitation, à 2 types d'obligations.
Les locaux commerciaux ou professionnels sont des établissements recevant du public (ERP) et à ce titre sont soumis, au moment de la construction et au cours d'exploitation, à 2 types d'obligations :
– Des obligations relatives à la sécurité
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Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP doivent respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.
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L'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite doit y être facilité.
Avant l'ouverture du site, une autorisation doit être demandée pour tous les ERP :
– elle est examinée sous l'angle "accessibilité" pour tous les ERP.
– elle est également examinée sous l'angle "sécurité incendie" pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie et les ERP de 5ème catégorie avec locaux de sommeil (voir la classification des ERP).