Le guichet 2021 de l’Agence de services et de paiement ouvre du 3 mai jusqu’à épuisement des 175 millions d’euros d’aide (au plus tard le 30 juin 2021).
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies.
L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
- les équipements robotiques et cobotiques,
- les équipements de fabrication additive,
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- les machines de production à commande programmable ou numérique,
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
En 2021, l’aide est de 20 % du coût de l’investissement : sans limite pour une petite entreprise, limité à 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime temporaire covid-19 SA.56985 2020/N (sous réserve d’éligibilité) pour une moyenne entreprise et une ETI.
Toutes les PME et ETI qui exercent une activité industrielle peuvent en bénéficier.
Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides.
Dépôt des demandes sur le guichet de l’ASP.
