Appels à projets aux entreprises sur les démarches bas carbone ou carbone neutre

Publié le 25/08/2020
industrie verte

Le Gouvernement lance cet été trois appels à projets pour décarboner l’industrie.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) décline les efforts que les différents secteurs de l’économie devront fournir pour atteindre ces objectifs. Dans le cas de l’industrie, cela se traduit par une réduction des émissions de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015.

Le gouvernement mettra en place un soutien à la décarbonation de l’industrie de 200 M€ disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi en 2021 et 2022.

Soutien à l’efficacité énergétique dans les procédés industriels

L’objectif est d’apporter un soutien à des investissements vertueux permettant la réduction des émissions directes de CO2 par l’amélioration de l’efficacité énergétique et/ou l’adaptation des procédés.

Pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique représentant un investissement supérieur à 3M€, un appel à projets conduit par l’ADEME sera lancé début septembre et clos mi-octobre 2020.

Pour les projets reposant sur l’électrification de procédés, un appel à manifestation d’intérêt dédié sera organisé dans le même calendrier, en vue d’un appel à projets d’ici 2021.

Soutien à la chaleur bas carbone

L’objectif est d’apporter un soutien dans la durée aux projets visant une chaleur bas carbone. Il portera à la fois sur l’investissement et le fonctionnement de leur installation pour compenser l’écart de coûts de fonctionnement entre la chaleur produite à partir de biomasse ou de CSR et leur solution fossile alternative sur une période pluriannuelle. Seuls les projets permettant une décarbonation significative de la production de chaleur pourront être soutenus.

Les dossiers des candidats à l’appel à projets BCIAT 2020 seront instruits en tenant compte des possibilités ouvertes par le nouveau dispositif, sans qu’il y ait besoin de déposer un nouveau dossier.

L’ADEME lancera un appel à projets d’ici début septembre et clos mi-octobre 2020.

Voir les grandes lignes de mise en œuvre de ce soutien

Image : Pixabay