Covid-19 : LES AIDES POUR LES ENTREPRISES

Publié le 15/01/2021
Aides aux entreprises - covid 19

Voici un point sur les aides aux entreprises en raison de la crise sanitaire. Cette page est régulièrement mise à jour.

 

Chômage partiel :

Avec le maintien des taux d’activité partielle en vigueur au mois de janvier 2021, les entreprises fermées par décision administrative et celles appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant), continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100%.

Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera en janvier de 15% et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette.

A compter du 1er février :

  • Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Cela vaudra tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
  • Pour les secteurs particulièrement affectés par l’épidémie, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, le reste à charge pour l’entreprise passera à 15% jusqu’à fin mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette jusqu’à cette date.
  • Pour les autres secteurs, et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40% et une rémunération nette de 72% garantie pour leurs salariés.

 

Prise en charge de congés payés

L’Etat a annoncé le 2 décembre qu’il prendrait en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

C’est une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

Pour être éligible :

– L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

– L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a aussi évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.

 

Le Fonds de solidarité évolue à la mi-janvier 2021

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

  1. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
  2. Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs : ceux viticulteurs,  touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :
    • s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,
    • s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

En savoir plus sur ces mesures

Récapitulatif des formules déjà en place :

  • 1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

– une aide jusqu’à 10 000 €

– ou une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente, dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

 

  • 2ème cas de figurePour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire 

Ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier :

– d’une aide jusqu’à 10 000 € 

– ou d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Le chiffre d’affaire de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

 

  • 3ème cas de figure : Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés 

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

Le fonds de solidarité pour les entreprises frappées indirectement par les fermetures administratives, comme “les fournisseurs des cafés, de la restauration (…) les commerces de gros de poissons, les hôtels, les brasseurs, les blanchisseurs, les torréfacteurs”, jusqu’ici limité à 10 000 euros par mois, est porté à partir de décembre 2020 à une compensation de 20% du chiffre d’affaires. Elle se fera dans la limite de 200 000 euros, si les entreprises ont perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaires, et quelle que soit leur taille.

  • 4ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

 

Calendrier : Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre 2020. 

Voir la page détaillant le Fonds de solidarité

fonds de solidarite elargi

Prise en charge des coûts fixes

Création d’une nouvelle aide en janvier 2021, s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.

Exonération ou report des cotisations sociales :

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier 2021. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

  • Activité fermée administrativement ou “Activité relevant du tourisme, culture, sport, qui ont une perte de + de 50% du CA” : exonération totale des cotisations sociales
  • Indépendants : cotisations suspendues (automatique)

Prêts :
  • Au niveau de Vichy Communauté, l’agglomération a créé fin juillet 2020 un fonds de soutien, destiné à tout type d’entreprises de 0 et 50 salariés (artisans, commerçants, opérateurs touristiques, industries et prestataires de services), implantée dans l’une des 39 communes de l’agglomération. L’aide prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro pour des montants compris entre 2.000 à 15.000 euros, remboursable sur 36 mois avec possibilité d’un différé de remboursement de 12 mois. En savoir plus sur le fonds de soutien

L’Agence de développement économique de l’agglomération est également à votre écoute au 04 70 30 41 70.

 

  • Le fonds Région Unie (aides pour soulager les besoins en trésorerie) co-financé avec le département de l’Allier et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : 3 000 à 20 000 € de prêt à taux 0, remboursable sur 5 ans dont 2 en différé.

 

  • Prêts garantis par l’Etat :

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

– contraction possible jusqu’au 30/06/21

– étalement entre 1 et 5 ans à taux négocié par l’Etat

– différé de remboursement de 6 mois supplémentaires

Voir la page détaillant le prêt garanti par l’Etat

  • Prêts directs de l’Etat : en absence de solutions de trésorerie (acceptées ou satisfaisantes), l’Etat pourra octroyer des prêts directs :

– <10 salaries : 10K€

– <50 salariés : 50K€

– >50 salariés : montant allant jusqu’à trois mois de CA

 

Loyers

Crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler leur loyer (pour locataires fermés administrativement / ou secteur CRH, culture, sport) : Crédit d’Impôt de 50% du loyer abandonné pour le bailleur, cumulable avec le fonds de solidarité.

ci loyer novembre

 

Aides régionales pour les artisans et commerçants

 

  • « Solution Performance globale – Financer mon investissement Commerce et Artisan – Aide exceptionnelle impactés par la crise » :

Il s’agit d’une subvention d’investissement pour les commerçants, y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers et artisans afin de prendre en charge une partie des dépenses d’investissement liés à l’installation et la rénovation de mon local commercial.

Le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles pour une aide plafonnée à 5 000 €.

Plus d’informations : ICI

  • « Solution Performance globale – Financer mon investissement ” Commerce et artisanat » – Aide pour la vente à emporter :

Il s’agit d’une subvention d’investissement pour les commerçants, y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers et artisans afin de prendre en charge les dépenses liées à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile.

Le taux de financement pourra être de 80 % des dépenses éligibles pour une aide plafonnée à 5 000 €.

Plus d’informations : ICI

  • « Solution Performance globale Financer mon investissement Commerce et Artisanat – Aider les activités non sédentaires » :

Ce nouveau dispositif d’aide à l’investissement s’adapte aux particularités des professionnels des marchés. Prise en charge des dépenses d’investissement (équipement, étals, véhicules…), avec un taux de financement de 25 % des dépenses éligibles pour une aide comprise entre 500 et 10 000€.

Plus d’informations : ICI

  • « Mon commerce en ligne » :

Cette aide plafonnée à 1 500 €, permet de développer la vente en ligne et la présence sur le web (création de sites web, ecommerce, adhésion à une marketplace, référencement, etc.).

Plus d’informations : ICI

 


 

Informations et contacts utiles

Un guide des mesures du plan de relance pour les TPE-PME publié en décembre 2020

Les fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs ont été mises à jour le 10 décembre 2020, cliquez ici pour y accéder

Le protocole santé sécurité en entreprise a été mis à jour le 29 octobre, cliquez ici pour le consulter.

Le protocole sanitaire permettant la réouverture de tous les commerces (sauf bars et restaurants) a été mis à jour le 28 novembre 2020, cliquez ici pour le consulter

Le guide de l’OPPBTP mis à jour pour le nouveau confinement, cliquez ici pour le consulter.

Attestations de déplacements : Dès le 15 décembre 2020, un couvre-feu est instauré de 20h à 6h, à l’exception du 24 décembre. Remplissez en ligne et téléchargez votre attestation numérique de déplacement dérogatoire, ou voir la version pdf du déplacement professionnel.

Lien vers toutes les attestations pendant le couvre-feu : cliquez ici

Cellule information CCI Allier : 04 70 02 50 02, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 17h30 / entreprise@allier.cci.fr

CMA 03 : 04 70 46 20 20 / entreprises@cma-allier.fr

N° vert de l’antenne Allier d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises : 08 05 38 38 69, du lundi au vendredi de 9h à 12h / https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid

Un nouveau numéro d’appel au niveau national, 0806 000 245, est mis en place depuis lundi 2 novembre, en complément de la plateforme internet déjà existante economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.