Covid-19 : LES AIDES POUR LES ENTREPRISES

Publié le 03/01/2022
Aides aux entreprises - covid 19

Voici un point sur les aides aux entreprises en raison de la crise sanitaire. Cette page est régulièrement mise à jour.

12 janvier 2022

Un soutien spécifique pour les entreprises des secteurs impactés

Le dispositif « coûts fixes »

Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1S1 Bisperdant plus de 65 % de leur chiffre d’affairesou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :

  • les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise ;
  • les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
  • le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021. Celui-ci permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
  • l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.
  • le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d’octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.

En savoir plus sur ces aides

 


3 janvier 2022

Mise à jour du protocole national en entreprise applicable au 3 janvier 2022

Un soutien spécifique pour les entreprises les plus fragilisées (hôtellerie-restauration, tourisme, événementiel…) par la reprise épidémique a été mis en place (source : gouvernement.fr) :

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Pour rappel, la prise en charge des coûts fixes des entreprises, en place depuis le 31 mars 2021 avait été ajournée fin septembre 2021 au regard des prévisions de croissance.

Toutefois, pour le mois de décembre, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront continuer à en bénéficier :

  • si elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation ne permettant pas de couvrir les charges liées à la réalisation de l’activité ;
  • ce dispositif compensera 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Des mesures pour indemniser l’activité partielle

De nouvelles mesures prennent en compte l’évolution du dispositif de chômage partiel début 2022.

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées.

L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible aux entreprises dès 65 % de perte de chiffre d’affaires.

D’autres aides sont toujours accessibles
Les entreprises les plus fragilisées peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place :

– les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
– les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
– le fonds de transition qui permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (prêt garanti par l’État, prêts et obligations relance) ;
– l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.
– le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d’octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 mars 2022 sur impots.gouv.fr.

 


8 décembre 2021

Suite aux évolutions de la situation sanitaire, différents protocoles ont été mis à jour.

Nouvelle mise à jour du Protocole National en Entreprise – 8 décembre 2021

Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières, le télétravail, et la suspension des moments de convivialité en entreprise.

Voir les autres protocoles sanitaires (commerces, marchés de Noël…) au 3 décembre 2021

Fonds de solidarité : Le formulaire de demande pour le mois de septembre est en ligne. Rendez-vous sur http://swll.to/j8vfHy dans l’espace particulier. La date limite de dépôt est le 30 novembre 2021.

Le dispositif “loyers et charges locatives” concerne les entreprises :
– créées avant le 31 janvier 2021,
– dont les pertes n’ont pas été intégralement couvertes par le fonds de solidarité et la prise en charge de coûts fixes,
– relevant des activités éligibles

En savoir plus


29 octobre 2021

Suite aux évolutions de la situation sanitaire, plusieurs protocoles ont été mis à jour pour :
-les commerces
-les secteurs hôtellerie, cafés, restauration
-l’événementiel professionnel
-les fêtes foraines
-les loisirs d’intérieur
-les bars dansant, les clubs et discothèques
-les parcs de loisirs

En savoir plus sur les protocoles


15 octobre 2021 :  voici les évolutions des principales mesures d’aides étatiques destinées aux entreprises.

Fonds de solidarité : Le formulaire de demande pour le mois de septembre est en ligne.
Rendez-vous sur http://impots.gouv.fr dans l’espace particulier. La date limite de dépôt est le 30 novembre 2021.

A partir du 1er octobre, le fonds de solidarité sera remplacé par le dispositif « coûts fixes » pour soutenir les entreprises impactées par les restrictions sanitaires. Il sera néanmoins maintenu dans les départements et territoires d’outre-mer nécessitant des fermetures administratives obligatoires.

En savoir plus


Août 2021

Fin du fonds de solidarité le 30 septembre

Le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes étendu

Le dispositif dit de coûts fixes prendra le relai à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis).

Cette aide couvre :

  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

L’aide au paiement des cotisations sociales supprimée le 31 août

Les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021. Celles-ci représentaient une aide de 15 % de la masse salariale pour les mois de juin à août.

À compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

Le dispositif d’activité partielle

En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

La prise en charge des coûts fixes

La prise en charge des coûts fixes est mise en place pour les entreprises qui ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Les entreprises ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour déposer leur demande.
Les autres critères d’éligibilité de cette aide, en dehors de la date de création de l’entreprise, sont identiques à ceux de l’aide « coûts fixes ».

Des évolutions dans les prochaines semaines

Les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification.

Enfin, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, des plans d’action spécifiques seront élaborés. Sont concernés l’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne.

Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.

 

Retrouver la page dédiée aux soutiens aux entreprises du gouvernement

 

Retrouvez les  liens ci-dessous concernant les informations des entreprises et des salariés sur le Pass Sanitaire ainsi que le protocole sanitaire en entreprise actualisé édités suite à la loi créant le pass sanitaire et instaurant l’obligation de vaccination contre la Covid-19 pour certains personnels a été promulguée le 5 aout (JO du 6), à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel.

Vaccination et pass sanitaire au travail

Protocole national des salariés en entreprise

 


Juillet 2021

Le fonds de solidarité

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.

Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenant à l’une des deux catégories ci-dessous :

  • les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
  • les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française). Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.

Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

En outre, l’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021

Le décret prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 16 août 2021.

 

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

L’aide au stock

Une aide aux stocks forfaitaire sera versée à partir du 25 mai à environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, à raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

 

L’aide à la reprise

Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020.

L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.

 

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, l‘aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

1 – L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août :

Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.Ce dispositif sera définitivement adopté dans le projet de loi de finances rectificative actuellement débattu au Parlement. Les employeurs peuvent toutefois appliquer par anticipation ce nouveau dispositif d’aide au paiement de 15 % dès leurs déclarations du mois de juillet

2 – Le maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement de 20 % de la masse salariale pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois :

Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.

Sont notamment concernés, pour le mois de juin, l’ensemble des salles de sport, des bars et restaurants, y compris ceux avec des terrasses, dont les espaces intérieurs étaient interdits d’accueil du public jusqu’au 9 juin, ainsi que les cinémas, salles de spectacle et théâtres, restant soumis à des mesures de jauges égales à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’à cette date. Sont concernées pour le mois de juillet les boites de nuit.

En savoir plus

 

Le dispositif d’activité partielle

Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.

Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

 

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

 

L’aide suite à la reprise de fonds de commerce

Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai. Celle-ci est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

 

Le cas particulier des discothèques et des organisateurs de concerts

Les aides auxquelles ont accès les acteurs de la nuit devraient être maintenues pour les établissements qui ne seront pas en mesure de rouvrir durant l’été. Les discothèques qui rouvriront devraient basculer dans le régime de droit commun c’est-à-dire qu’elles bénéficieront d’une sortie progressive et adaptée à leur activité au moment de la reprise. Elles continueront de bénéficier du dispositif coûts fixes. Un point d’étape sera réalisé fin août, pour évaluer la nécessité de maintenir ou d’adapter les aides pour certains secteurs, dont les discothèques.

Les exploitants et organisateurs de concerts devraient avoir accès au dispositif adapté d’aides transversales (fonds de solidarité, coûts fixes, activité partielle) jusqu’à fin août, pour les entreprises dont l’activité ne reprendra pas normalement. A l’instar d’autres secteurs dont la reprise n’aura pas pu se faire dans des conditions optimales, un point d’étape sera réalisé fin août, pour évaluer la nécessité de maintenir et/ou d’adapter les aides transversales.

 

Source et en savoir plus sur l’ensemble de ces aides