Cette année encore, des changements sont à prévoir au 1er janvier pour les professionnels. On vous résume les principales nouveautés pour 2026.

Au 1er janvier 2026, de nombreuses mesures entrent en vigueur, issues de lois et décrets déjà adoptés, indépendamment de l’absence de loi de finances pour 2026. Elles concernent l’emploi, les cotisations sociales, la fiscalité, les aides aux entreprises, la consommation et les obligations réglementaires.

Emploi et ressources humaines

• Smic revalorisé de 1,18 % : le Smic horaire brut passe à 12,02 €, soit 1 823,03 € brut mensuel.
• Gratification minimale des stagiaires en hausse : 4,50 € par heure.
• Création d’un congé supplémentaire de naissance, indemnisé et protégé.
• Hausse de la contribution patronale sur les indemnités de rupture, portée de 30 % à 40 %.
• Encadrement renforcé des collaborations avec les influenceurs : contrat écrit obligatoire au-delà de 1 000 €.

Cotisations et protection sociale

• Réforme de la réduction générale des cotisations patronales, avec de nouvelles modalités de calcul.
• Nouveau plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) fixé à 48 060 €.
• Élargissement de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, désormais accessible aux entreprises de plus de 250 salariés.
• Mise en place d’un malus “seniors” pour les grandes entreprises sans accord favorisant l’emploi des 55 ans et plus.

Fiscalité et taxes

• Évolution des taux du versement mobilité, avec extension possible à de nouveaux territoires.
• Entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour certains produits importés.
• Nouvelle taxe de séjour à Paris, selon la catégorie d’hébergement.

Aides et financements

• Plafonnement des exonérations de cotisations à 25 % pour certaines embauches en métiers en tension ou zones aidées.
• Réforme de l’ACRE, recentrée sur les publics les plus fragiles, avec exonération partielle des cotisations.
• Création d’un registre national des aides de minimis, renforçant la transparence des aides publiques.

Consommation et obligations réglementaires

• Interdiction des produits contenant des PFAS (polluants éternels) dans plusieurs secteurs.
• Poursuite de la fermeture du réseau cuivre (ADSL) au profit de la fibre optique.
• Renforcement des obligations déclaratives des plateformes de cryptoactifs (directive européenne DAC8).

Dispositifs suspendus ou modifiés faute de loi de finances 2026

En l’absence de vote du budget, plusieurs mesures prennent fin ou sont temporairement aménagées :

• Fin du crédit d’impôt “industrie verte”.
• Aide à l’embauche d’un apprenti réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.
• Suspension de certains dispositifs d’exonération fiscale en QPV et ZFU-TE.
• Fin de certaines taxes exceptionnelles sur les grandes entreprises.
• Prorogation temporaire de l’exonération sur les frais de transport des salariés et des pourboires, jusqu’à l’adoption de la loi de finances.

En savoir plus sur le site economie.gouv.fr