Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan “France Relance”, une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.
Ce plan de relance de 100 milliards d’euros, est déployé autour de 3 volets principaux :
-l’écologie pour accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable
-la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés
-la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.
Parmi les axes du plan « 1 jeune 1 solution », un encouragement à embaucher a été mis en place pour les entreprises :
- Une compensation de charge de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 (Tout savoir sur l’aide à l’embauche des jeunes)
- Une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans.
L’Activité partielle de longue durée (APLD) est aussi inscrite au cœur du plan de relance, pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise – confrontée à une réduction durable de son activité – de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.
Toujours dans le cadre du plan de relance, un appel à projets a été lancé pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française.
L’appel à projets ciblera en priorité les secteurs les plus critiques :
– santé : production de produits de santé prioritaires, matures ou innovants, comme les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) et les principes actifs ou intermédiaires entrant dans leur formulation ainsi que les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), et leurs composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19. A cet égard, les projets permettant de créer des capacités de production flexibles, ou de flexibiliser des capacités de production existantes, seront valorisés.
– agroalimentaire : projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie, la résilience et l’avenir de la filière française (diversification des approvisionnements, création, maintien ou redéploiement de capacités de production).
– électronique : projets permettant de diminuer la dépendance de la fabrication électronique française et européenne vis-à-vis des pays tiers, mais aussi le développement de filières d’avenir garantissant la localisation en France des capacités de production. Seront également valorisés les projets de nature à renforcer la capacité des entreprises à faire face à des situations de crise, et à accélérer la mise sur le marché de produits innovants, notamment grâce à des moyens de prototypage rapide.
– secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) : favoriser les investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie.
Les projets d’investissement candidats à l’appel à projets peuvent se présenter sous la forme :
– de créations de nouvelles unités de production,
– d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
– du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
L’appel à projets sera ouvert jusqu’au 17 novembre 2020 à midi.
Le cahier des charges est accessible ici.
Par ailleurs, il a été annoncé a annoncé que la Banque des Territoires allait doubler sa contribution au programme “Territoires d’industrie”, à plus d’un milliard d’euros, pour soutenir l’attractivité industrielle des régions. 2 priorités : D’une part, l’investissement dans l’aménagement et l’immobilier industriel «dans une logique de transition écologique et énergétique». D’autre part, le soutien en ingénierie des collectivités locales «pour accélérer la mise en œuvre des projets des territoires».
