Intempéries du 4 et 5 juin 2022 : accompagnement des entreprises

Publié le 16/06/2022

Retrouvez un point sur les aides et informations aux entreprises suite aux intempéries de grêle. Cette page est régulièrement mise à jour.

Le 29 juin 2022 : Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a prévu 20 millions d’euros pour aider les entreprises, agriculteurs et communes à faire face aux conséquences des orages de grêle de ces dernières semaines.
Le plan voté prévoit que les entreprises pourront bénéficier d’une aide de 50 % du reste à charge plafonné à 10.000 euros (après intervention des assurances) pour acquérir du matériel, reconstituer des stocks ou des investissements immobiliers.

L’aide régionale cible les plus petites entreprises, moins de 50 salariés, et concerne :
❖ L’acquisition de matériels et équipements professionnels ;
❖ La reconstitution du stock ;
❖ Certains investissements immobiliers (dans la limite du cadre légal).
Les dépenses exclues du dispositif sont les suivantes :
❖ En principe, les véhicules (sauf pour les taxis et ambulanciers) ;
❖ Les investissement acquis en crédit-bail, location, leasing ;
❖ L’acquisition de nouveaux équipements ou la réalisation de travaux non liés aux dommages causés.

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Les services de l’Etat à contacter suite à l’épisode de grêle

1 – Un numéro d’urgence à contacter en priorité

Contactez la Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations au : 04/70/48/18/34 ou ddetspp@allier.gouv.fr

Les entreprises ou particuliers ayant eu des sinistres sur des toitures amiantées ou les intervenants sur toitures peuvent écrire pour avoir des informations sur les modalités d’intervention :
ddetspp@allier.gouv.fr

De nombreuses toitures endommagées lors des intempéries sont en plaques de fibro-ciment qui peuvent contenir de l’amiante si posées avant 1997.
Rappel d’intervention : les plaques encore sur la charpente ainsi que les débris au sol ne peuvent être enlevés que par une entreprise certifiée.

Trouver une entreprise certifiée amiante

2 – Activité partielle

Pour bénéficier du dispositif de chômage partiel, contactez la Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations au 04/70/48/18/34 ou ddetspp-activite-partielle@allier.gouv.fr

3 – Inspection du travail, hygiène et sécurité

Concerne les salariés travaillant ou intervenant sur des sites endommagés. Contact services Inspection du Travail : 06 78 82 23 81

4 – Soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées

Contactez le correspondant TPE/PME de la Banque de France : tpme03@banque-france.fr ou composer le 34 14 ou la Médiation du Crédit à l’adresse suivante : MEDIATION.CREDIT.03@banque-france.fr

5 – Charges fiscales et/ou sociales

Contactez la Direction départementale des Finances publiques à l’adresse suivante : ddfip03.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr ou au 04/70/48/47/15

Contactez l’URSSAF Auvergne : ddfip-urssaf.auvergne@urssaf.fr ou au 39 57.

L’Urssaf Auvergne a déclenché son plan “catastrophe et intempéries” financé par le fonds d’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

Cette aide financière exceptionnelle répond aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants concernés par des dommages à leurs locaux professionnels, leurs outils de production et/ou leur domicile principal.

Pour demander l’aide : Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) | SSI (secu-independants.fr)

Il convient de télécharger et de compléter le formulaire à déposer sur « votre espace personnel urssaf.fr ».

Les pièces justificatives nécessaires sont : la déclaration de sinistre adressée à son assurance et un RIB personnel.

Seuls peuvent en bénéficier les travailleurs indépendants (les assimilés salariés sont exclus du dispositif).

6 – Un contact alerte conso

En cas de litige constaté avec une entreprise prestataire de travaux d’urgence par exemple ou tout simplement en cas d’interrogation, vous pouvez contacter les services de la DDCCRF qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches éventuelles à engager : 

signal.conso.gouv.fr

ou en contactant le 0 809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé)

 


Vous êtes une entreprise épargnée par les intempéries et vous souhaitez apporter votre aide (matériel divers, bâches, engins, locaux pour stockage…), n’hésitez pas à vous faire connaître auprès de Vichy Économie : 04 70 30 41 70 / 06 80 15 44 61 / developpement@vichy-economie.com, qui relaiera aux entreprises dans le besoin.

Vous êtes une entreprise et souhaitez si ce n’est encore fait faire remonter vos besoins et dégâtsaccédez au formulaire en ligne.


 

Contacts locaux pour vous accompagner dans vos démarches 

Vichy Economie : developpement@vichy-economie.com / 04 70 30 41 70 / 06 80 15 44 61

Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Allier : entreprise@allier.cci.fr / 04 70 02 80 95

Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de l’Allier : entreprises.allier@cma-auvergnerhonealpes.fr / 04 70 46 20 20

Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ARAE) : contact-allier@arae.fr / 04 70 46 84 10

Vichy Communauté (Communauté d’agglomération) : aiderelance@vichy-communaute.fr / 04 70 96 57 00