Afin de soutenir les entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a renforcé l’ensemble des dispositifs d’accompagnement.

4 grandes mesures se dégagent :

L’information : Les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr proposent un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur les différents dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

Trois niveaux d’accompagnement complémentaires ont été mis en place : Un point de contact au sein de chaque département, un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises destiné à répondre à leurs questions générales et à les aider à comprendre les dispositifs et à en appréhender les modalités d’accès : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) et possibilité de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.

La médiation de l’énergie peut être saisie gratuitement par les très petites entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2M€ de chiffre d’affaires) en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité (en cas d’autoconsommation individuelle). Le médiateur peut être saisi dans un délai compris entre 2 mois et un an après une réclamation écrite auprès de l’opérateur. La saisine peut parvenir par courrier simple ou par voie électronique.

Si le dossier est recevable, après examen du dossier et consultation des parties, le médiateur propose une solution de médiation permettant de résoudre le litige. Votre point de contact est le site de la médiation de l’énergie.

En cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. Votre point de contact est l’antenne locale de la Banque de France ou le site de la médiation du crédit.

Des dispositifs d’accompagnement : Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie, peut saisir la CCSF pour demander un étalement de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.

Les services fiscaux et les organismes sociaux (URSSAF, MSA) proposent d’accompagner les entreprises qui ont des difficultés pour payer leurs cotisations. Un recouvrement adapté à la situation peut être proposé, par l’octroi d’un échéancier de règlement. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.

Des aides personnalisées pour les entreprises de plus de 50 et 400 salariés : Les CRP (commissaires aux restructurations) sont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention des CRP prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Votre point de contact est le CRP de votre région.

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d’aider les entreprises en difficulté à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Il est compétent pour aider les entreprises de plus de 400 salariés qui en font la demande. Votre point de contact est l’adresse CIRI@dgtresor.gouv.fr

Retrouvez le communiqué de presse complet du Ministère de l’économie et des finances