RECONFINEMENT : LES AIDES POUR LES ENTREPRISES

Publié le 20/11/2020
Aides aux entreprises - covid 19

Voici un point sur les aides aux entreprises suite à ce nouveau confinement. Cette page sera régulièrement mise à jour.

Il s’agit principalement d’une reprise, voire un renforcement des dispositifs existants.

Chômage partiel :

Les secteurs protégés ou faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficient d’un chômage partiel avec reste à charge nul pour les employeurs. Pour les autres secteurs, le dispositif avec le niveau d’indemnisation à 84% et reste à charge de 15% est maintenu et prolongé jusqu’au 31 décembre.

 

Le Fonds de solidarité évolue au 1er décembre 2020 :

 

  • 1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

– une aide jusqu’à 10 000 €

– ou une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

 

  • 2ème cas de figurePour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire 

Ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier :

– d’une aide jusqu’à 10 000 € 

– ou d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (activités de commerce de gros, blanchisserie, etc.) qui sont indirectement touchées par la crise, ces secteurs continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

 

  • 3ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Calendrier : Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. 

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020*.

Voir la page détaillant le Fonds de solidarité

Voir le décret sur les conditions d’attribution de l’aide entre octobre 2020 et décembre 2020.

 

 

Exonération ou report des cotisations sociales :
  • Activité fermée administrativement ou “Activité relevant du tourisme, culture, sport, qui ont une perte de + de 50% du CA” : exonération totale des cotisations sociales
  • Indépendants : cotisations suspendues (automatique)

Prêts :
  • Prêts garantis par l’Etat :

– contraction possible jusqu’au 30/06/21

– étalement entre 1 et 5 ans à taux négocié par l’Etat

– différé de remboursement de 6 mois supplémentaires

Voir la page détaillant le prêt garanti par l’Etat

  • Prêts directs de l’Etat : en absence de solutions de trésorerie (acceptées ou satisfaisantes), l’Etat pourra octroyer des prêts directs :

– <10 salaries : 10K€

– <50 salariés : 50K€

– >50 salariés : montant allant jusqu’à trois mois de CA

Loyers

Crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler leur loyer (pour locataires fermés administrativement / ou secteur CRH, culture, sport) : Crédit d’Impôt de 50% du loyer abandonné pour le bailleur, cumulable avec le fonds de solidarité.

ci loyer novembre

Numérisation des artisans et commerçants

Un soutien financier de l’Etat va être mis en œuvre pour inciter les commerçants à vendre en ligne. Une aide jusqu’à 500 euros sera disponible début janvier 2021 pour tous les commerces qui sont fermés (…) et qui veulent créer leur propre site Internet. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.

Voir le dossier d’accompagnement au numérique

Un guide pratique qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques est disponible ici.

De son côté, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a également annoncé une aide financière, pour favoriser le développement de la vente en ligne et de la présence sur le web des artisans et des commerçants.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les artisans et commerçants, avec ou sans points de vente, sédentaires ou non, vendant des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers.
  • Les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs assurant de la vente aux particuliers

⇒Avec leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes et un effectif de moins de 10 salariés.

Sont exclues les franchises et les professions libérales.

La Région a aussi mis en place plan régional ciblant les commerçants et artisans (moins de 10 salariés), sans ou avec point de vente.

 

 

 

 


 

En local, au niveau de Vichy Communauté, l’agglomération a créé fin juillet un fonds de soutien aux entreprises, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce fonds de soutien est destiné à tout type d’entreprises de 0 et 50 salariés (artisans, commerçants, opérateurs touristiques, industries et prestataires de services), implantée dans l’une des 39 communes de l’agglomération. L’aide prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro pour des montants compris entre 2.000 à 15.000 euros, remboursable sur 36 mois avec possibilité d’un différé de remboursement de 12 mois. En savoir plus sur le fonds de soutien

L’Agence de développement économique de l’agglomération, dont les bureaux restent ouverts, est à votre écoute au 04 70 30 41 70.

Voir également le fonds Région Unie (aides pour soulager les besoins en trésorerie) co-financé avec le département de l’Allier et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 


 

Informations et contacts utiles

Le protocole santé sécurité en entreprise a été mis à jour le 29 octobre, cliquez ici pour le consulter.

Le guide de l’OPPBTP mis à jour pour le nouveau confinement, cliquez ici pour le consulter.

Attestations de déplacements : Pour vous déplacer, vous devez être muni d’un justificatif (professionnel, dérogatoire, scolaire). Ils sont téléchargeables ici.

Cellule information CCI Allier : 04 70 02 50 02, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 17h30 / entreprise@allier.cci.fr

CMA 03 : 04 70 46 20 20 / entreprises@cma-allier.fr

N° vert de l’antenne Allier d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises : 08 05 38 38 69, du lundi au vendredi de 9h à 12h / https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid

Un nouveau numéro d’appel au niveau national, 0806 000 245, est mis en place depuis lundi 2 novembre, en complément de la plateforme internet déjà existante economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.