Avec le déconfinement, de nombreuses entreprises et commerces reprennent ou développent leur activité. Quelles sont les conditions pour assurer une reprise dans les meilleures dispositions pour les salariés ?

Véronique Carré, responsable de l’unité de l’Allier pour la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui a en charge la mise en œuvre et la promotion des politiques Travail, Emploi et Insertion, a répondu à nos questions.

Quelles sont les principales précautions à mettre en place pour les employés pour la reprise d’activité ?

Lors de la reprise d’activité l’employeur doit mettre en place les moyens de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés par rapport au risque COVID-19. Ces mesures se rajoutent à celles existant en temps normal.

Pour l’aider dans cette mise en œuvre, le ministère du travail à rédigé et publié en lien avec les ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, un protocole national de déconfinement et des fiches conseils par métiers. Des guides de prévention du risque ont également été publiés par les organisations professionnelles.

L’ensemble de ces mesures doivent à minima respecter les gestes barrières et les règles de distanciation. Des équipements individuels doivent être mis à disposition à défaut de pouvoir les respecter. Il s’agit notamment des masques dont les modèles doivent être adaptés par rapport aux risques et aux métiers/professions mais aussi tout autre équipement.

Concernant les mesures, j’attirerais également l’attention sur les obligations et conseils dans le cadre du collectif de travail qui peut faire intervenir plusieurs salariés et/ou entreprises et au nouveau mode d’organisation du travail. A ce titre des fiches ont notamment été publiées concernant les locaux sociaux (vestiaires, local restauration, travail dans l’intérim, prestataires d’entretien de locaux, agents de sécurité, agents de maintenance) et le télétravail. Il est important que l’employeur identifie bien les différents corps de métiers qui peuvent intervenir dans son entreprise ou sur son chantier pour se référer également aux préconisations par rapport à ces activités. Une attention particulière aux transports de salariés lorsque ceux-ci sont organisés par l’entreprise, par exemple pour se rendre sur un chantier.

Enfin, une importance particulière dans la mise en place de ces mesures :

• Au dialogue social dans l’entreprise, s’il existe une représentation du personnel, elle doit être informée, associée aux travaux et consultée régulièrement (une fiche est également disponible sur le site du ministère du travail) ;
• A l’appui que peuvent apporter les médecins du travail qui peut préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière » ;
• A informer et former les salariés lors de la reprise d’activité sur ces nouveaux modes de travail, de prévention et d’organisation de manière afin de le rassurer sur les mesures mises en place pour garantir leur santé. En effet, chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Cette communication lui permet ainsi au regard du risque de contamination d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple « les gestes barrière », celle de ses collègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail.

Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas de non-respect ou impossibilité de mettre en place ces mesures ?

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Dans la situation actuelle, il lui incombe de :

– procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;

– déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;

Son document d’évaluation des risques et/ou plan de prévention si co-activités sera mis à jour en fonction de ces éléments.

– établir son protocole de déconfinement et plan de reprise ;

– respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Face à la pandémie, la responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères : nature des activités du salarié et son niveau d’exposition aux risques, compétences de l’intéressé, expérience, étendue des mesures prises par l’employeur, notamment en termes de formation et d’information, d’organisation du travail, d’instructions délivrées à la chaîne hiérarchique.

A noter que la responsabilité pénale de l’employeur est régie tant par le Code du travail que par le code pénal.

Le ministère du travail a indiqué dans sa fiche dédiée aux obligations de l’employeur et à sa responsabilité  que « dans le contexte d’une épidémie telle que le coronavirus, l’employeur qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savons, gel hydroalcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics, les informe régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrière et de distanciation) en adaptant leur formation à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés (fiches métier disponibles sur le site du Ministère du travail) ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale. »

Auprès de quelle structure l’employeur peut-il s’adresser pour avoir des renseignements sur les conditions de reprise d’activité dans les meilleures conditions ?

• L’employeur peut s’adresser :
  • Aux services de l’inspection du travail, pour l’Allier en privilégiant un premier contact par courriel : ara-ud03.uc1@direccte.gouv.fr
  • Aux organisations professionnelles
  • Au médecin du travail qui a une connaissance de l’entreprise et des salariés
  • Aux organismes de prévention

Retrouvez notre page pratique dédiée à la reprise d’activité