Tremplin pour la transition écologique des PME est le nouveau guichet d’aides de l’ADEME, s’inscrivant dans le cadre de France Relance et du dispositif EETE (entreprises engagées pour la transition écologique) de l’ADEME.
Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique.
Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études : par ex. acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…
Ce dispositif est ouvert aux entreprises de tous les secteurs d’activité.
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Critères d’éligibilité
Les TPE ou PME doivent être installées en France.
Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.
Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.
Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :
- relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code APE/NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par ex. tourisme durable, bâtiments industriels ou investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation;
- relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif de soutien des TPE et PME engagées dans la transition écologique est décliné régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.
L’entreprise ne doit pas avoir sollicité ou bénéficié d’autres aides publiques pour les mêmes dépenses.
Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME sur la base du tableur “ADEME-Tremplin transition écologique et le montant d’aide total est doit être supérieur à 5 000 € et inférieur à 200 000 €.
Au moment de la demande d’aide, ces investissement et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.
Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.
