Un fonds région unie pour les TPE et associations

Publié le 12/01/2021
fonds region unie

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales ont lancé en juin dernier (pour une durée de 5 ans) le Fonds Région Unie – Microentreprises & Associations afin d’aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu’à 20 salariés ( à titre exceptionnel jusqu’à 50 salariés) dans leur besoin de trésorerie.

Cette aide consiste en l’octroi d’une avance remboursable, sans restriction sur l’activité et sans exiger de garantie ou de cofinancement, pour les établissements situés en Auvergne-Rhône-Alpes, et à jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.

Le montant de l’aide peut être compris entre 3 000 € et 30 000 € (déterminé selon les besoins de l’entreprise) pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement), sur une durée de 5 ans dont 2 ans en différé.

Sont exclues de ce dispositif les sociétés civiles immobilières, les structures dites para-administratives ou para-municipales, les structures représentant un secteur professionnel (p.ex. les syndicats et groupements professionnels) et les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne qui se trouvent dans une procédure de faillite, ou ayant bénéficié d’une aide au sauvetage qui n’a pas été remboursée ou faisant l’objet d’un plan de restructuration selon les règles applicables en matière d’aides d’État. L’encadrement temporaire a été élargi a toutes les micro et petites entreprises, même si elles étaient déjà en difficulté financière au 31 décembre 2019.

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