A compter de 2021, pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les indépendants n’auront plus à effectuer qu’une seule déclaration pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et leur impôt sur le revenu.

Afin de simplifier leurs formalités déclaratives, la Déclaration Sociale des Indépendants, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée. Les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus. Cette déclaration unique permettra le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles, en plus de celui de l’impôt sur le revenu.

Les travailleurs indépendants réaliseront donc leur déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr et accéderont à leur déclaration de revenus qui sera complétée d’un volet « social » spécifique*, indique un communiqué de l’Acoss.

La DGFIP adressera un courriel aux usagers fin mars pour les informer de leurs nouvelles modalités déclaratives et de la date d’ouverture du service en ligne.

Sont concernés les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.

Sont exclues les personnes relevant des régimes suivants :

– Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C),

– Mutualité Sociale Agricole (MSA),

– Artistes-auteurs (MDA / AGESSA),

– Marins pêcheurs et marins du commerce.

Pour ces personnes, les modalités déclaratives actuelles restent inchangées.

Les auto-entrepreneurs ne sont également pas concernés. Ils conservent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, leur obligation de déclaration spécifique à leur Urssaf ou Cgss de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes, mensuelle ou trimestrielle.