L’administration fiscale a mis en place trois dispositifs visant à aider les entreprises innovantes. Des mesures avantageuses qui permettent l’obtention, sous conditions, de crédits d’impôt ou d’exonérations de charges sociales et fiscales.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D), le Crédit Impôt Recherche (CIR) est destiné aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental, sans restriction de taille ni de secteur.

Si elles sont éligibles, les entreprises peuvent déduire le CIR de leur Impôt sur les sociétés (IS). Jusqu’à 30% des dépenses de R&D peuvent être remboursés ou imputé sur l’impôt. Il sera important de bien caractériser si l’innovation produite est de l’ordre de la R&D. Elle ne doit pas reposer sur la simple nouveauté commerciale ou le développement de modules traditionnels.

Travaux éligibles au CIR :

– Recherche fondamentale : travaux théoriques ou expérimentaux pour l’acquisition de nouvelles connaissances sans envisager d’application particulière. Exemple : analyse de propriétés, de structures, de phénomènes naturels…

– Recherche appliquée : travaux liés aux applications potentielles des résultats d’une recherche fondamentale. Par exemple, les travaux expérimentaux pour l’acquisition de connaissances nouvelles dans un but précis ou pour une application déterminée.

– Recherche expérimentale : travaux fondés sur des connaissances existantes ou obtenues par la recherche ou l’expérience pratique.

En résumé, l’innovation produite doit aller à la rencontre de difficultés scientifiques ou techniques pour mener à bien le projet et dissiper une incertitude En somme, une amélioration significative par rapport au savoir-faire et à l’état de l’art scientifique et technique.

Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Créé par la loi de Finance de 2013, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est applicable depuis le 1er janvier 2013. Il est ouvert aux PME au sens communautaire (pas plus de 250 salariés).

Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale, dans la limite de 400 000 euros par an, remboursées ou imputées sur l’IS. Soit 80 000 euros de CII par an et par entreprise. Ce plafonnement des dépenses est global et concerne l’ensemble des dépenses engagées quel que soit le nombre de prototypes ou d’installations pilote réalisés.

Le CII possède les mêmes mécanismes que le CIR. Son calcul s’effectue par année civile et la déclaration est associée à un exercice fiscal. Contrairement au CIR, l’administration fiscale étudiera le marché et distinguer si l’innovation est plus performante que la concurrence.

Travaux éligibles au CII :

– Prototype : modèle original qui possède toutes les qualités techniques et toutes les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé. Ce modèle n’a pas forcément son aspect ou sa forme finale mais il permet de dissiper les incertitudes concernant les améliorations du produit et d’en fixer les caractéristiques.

– L’installation pilote : ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle. À l’achèvement de la phase expérimentale, l’installation pilote n’est plus considérée comme se rapportant à la réalisation d’opérations de recherche et développement puisqu’elle fonctionne comme une unité normale de production.

– Nouveau produit : bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions suivantes : il n’est pas encore mis à disposition sur le marché ; ou il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Source et en savoir plus : chefdentreprise.com