Juridique – Retraites : précisions sur la réforme

Publié le 21/06/2011

Une circulaire du RSI vient commenter une partie des évolutions issues de la réforme des retraites.

Une circulaire du RSI vient commenter une partie des évolutions issues de la réforme des retraites.

Elle précise l'impact du relévement de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge du versement de la retraite à taux plein notamment sur la transmission d'entreprise, l'indemnité de départ, les pensions d'invalidité, le capital décès des artisans et commerçants et les droits de leurs conjoints.

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