Le Prêt croissance TPE-PME est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Le Prêt croissance TPE-PME est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Sans garantie ni caution personnelle, ce prêt est assimilé à des fonds propres et à ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l'entreprise.
Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :
- d’un financement bancaire,
- d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
- de financement participatif (crowdfunding).
Montant : De 10 000 à 50 000 euros
Le montant du prêt est limité au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise (y compris les éventuels apports).
Il finance :
Des investissements immatériels :
- coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement…
- recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,…
Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
- travaux d’aménagement,
- matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.
L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Le Prêt croissance TPE-PME ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission.
Puis-je en bénéficier ?
Votre entreprise doit avoir plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.
Les associations ayant une activité économique sont également éligibles.
Elle doit compter entre 3 et 50 salariés et être située en Auvergne-Rhône-Alpes.
=> En cas d'effectif supérieur à 50 salariés cliquez ici
A l'exclusion :
– des activités d'intermédiation financière
– des activités de promotion et de location immobilière y compris les SCI
– des activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA
– des entreprises individuelles
