SCoT: Enquête publique

Publié le 05/05/2013

L'enquête publique sur le projet de SCoT (Shéma de Cohérence Territorial) et le DACoM (Document d'Aménagement Commercial) se déroulera du 7 mai au 7 juin inclus.

L'enquête publique sur le projet de SCoT (Shéma de Cohérence Territorial) et le DACoM (Document d'Aménagement Commercial) se déroulera du 7 mai au 7 juin inclus.

A partir du 7 mai, le SCoT et le DACoM pourront être consultés par le public, à l'Hôtel d'agglomération de Vichy Val d'Allier, et dans les mairies de Saint Germain-des-Fossés, Vendat et Saint-Yorre.

Pour connaitre les permanences se référer au tableau des permanences

Vous avez des observations, propositions et contre-propositions sur le SCoT et le
DACoM.

3 solutions s'offrent à vous :

– les faire valoir directement au commissaire enquêteur (cf tableau des permanences)
– les consigner dans les registres d'enquête ouverts, à cet effet, dans les lieux d'enquête
– Adresser les par courrier à :

Monsieur le commissaire Enquêteur
Enquête publique SCoT/DAC
9 place Charles de Gaulle
CS92956
03209 Vichy cedex


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