Une nouvelle aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles

Publié le 27/10/2020

Un décret du 23 octobre 2020 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles, dans le cadre de l’enveloppe du plan de relance.

Le décret indique qu’une aide sous forme de subvention est versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans un bien acquis à l’état neuf ou d’occasion, inscrit à l’actif immobilisé, hors frais financiers, affectés à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :

– les équipements robotiques et cobotiques ;
– les équipements de fabrication additive ;
– les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
– les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
– les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
– les machines de production à commande programmable ou numérique ;
– les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
– les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2020.

En savoir plus sur le site asp-public.fr

Voir le décret

Image par Gerd Altmann de Pixabay