Matinée Juridique “Le Pouvoir Disciplinaire”

Matinée de la Commission Juridique de la CPME Allier : “Le Pouvoir Disciplinaire dans l’Entreprise”,

animée par Maître Christophe OUALI du Cabinet TRUNO & ASSOCIES

Mardi 17 Mars 2020 de 8h30 à 10h30 à Vichy au local de la CPME Allier, 38 Avenue du Président Doumer

Thème de la Réunion : La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire à l’égard d’un salarié peut parfois s’avérer sensible.

Distinguer ce qu’est un fait fautif du salarié et mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire sans crainte ni risque de discrimination ou de harcèlement, nécessitent de connaitre les moyens d’actions et l’étendue de vos droits en tant qu’employeur.

Analyser le comportement d’un salarié, apprécier la gravité de la faute, prévoir les règles de discipline et les sanctions applicables dans l’entreprise, respecter les formes et délais pour notifier une juste sanction sont les fondamentaux nécessaires que nous vous proposons d’aborder.

Information : info@cpmeallier.fr