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HAUSSE DES IMMATRICULATIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE

Le président Gérard Muet a fait un large tour d’horizon de l’activité du tribunal de commerce de Cusset lors de l’audience de rentrée.

HAUSSE DES IMMATRICULATIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE de CUSSET

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Cusset, qui a compétence sur les arrondissements de Vichy et Moulins, a été l'occasion pour son président Gérard Muet de présénter les chiffres de l'année 2016 et les nouveautés.

Les chiffres : 9.833 entreprises étaient inscrites au registre du commerce et des sociétés.

En 2016, il y a eu 985 immatriculations et 601 radiations, soit un accroissement significatif de 4 %.

489 ordonnances d’injonction de payer ont été signées par le président du tribunal qui a souligné que ce chiffre, en hausse de 22 % par rapport à 2015, est « un vent annonciateur de tempête ».

Le tribunal a rendu 144 jugements en contentieux général.

En matière de procédures collectives, l’année se solde par une baisse de 8 %. « Toutefois, ces procédures impliquent un nombre de personnes en hausse de 40 % », a indiqué le président. Les secteurs sinistrés sont le bâtiment, l’alimentation et la restauration, qui totalisent 50 % des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.

Nouveau juge : Le président Gérard Muet a procédé à l’installation d’un nouveau juge : Véronique Michot. Née à Vichy et installée dans la banlieue moulinoise, elle est pharmacienne à Lusigny.
Statut de juge. Il a été renforcé dans le cadre de la loi dite « Justice du XXIe siècle ». Le juge ne peut exercer aucun mandat de conseiller régional, départemental ou municipal. À compter du 31 décembre prochain, les juges des tribunaux de commerce ne pourront siéger au-delà de l’année civile au cours de laquelle ils auront atteint l’âge de 75 ans.

Ressources : Les ressources financières de l’association de juges qui finance surtout les assurances des juges proviennent uniquement de la CCI. Si la nouvelle CCI de l’Allier a honoré l’engagement de la CCI de Moulins-Vichy à verser cette allocation, elle était diminuée de 33 %. « Les juges donnent de leur temps, assument leur frais de formation, de transport, d’hébergement. Leur faudra-t-il payer leur assurance ? », a demandé le président Muet.

Cellule de prévention : « Ce service est gratuit et confidentiel », a rappelé le vice-président Jean-Louis Grenier, qui a tenu 41 permanences (les lundis après-midi). En 2016, il a lancé 130 invitations à entretien. 26 dirigeants sont venus le voir à leur demande.
Ces entretiens ont débouché sur 36 procédures (une sauvegarde, 15 redressements judiciaires et 20 liquidations judiciaires).

Source : www.lamontagne.fr