Agence de développement économique de Vichy Communauté

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Fonds de solidarité : le formulaire de janvier est en ligne

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de janvier 2021 a été mis en ligne.

Il est accessible sur le site impots.gouv.fr, et concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020.

Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mars 2021.

Ce formulaire prend en compte la revalorisation du montant de l’aide accordée au titre du mois de janvier aux entreprises du secteur S1bis ayant subi une perte supérieure ou égale à 50% et inférieure à 70%, prévue par le décret n° 2021-192 du 22 février 2021.

Accéder au formulaire et en savoir plus

Pour rappel, les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19 peuvent être aidées par le fonds de solidarité, qui par le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Retrouvez notre page dédiée aux aides aux entreprises

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.

Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
  • isolation des murs,
  • isolation des toitures-terrasses,
  • chauffe-eau solaire collectif,
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • chaudière biomasse collective,
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

“L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage)” indique le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Les bénéficiaires

Les TPE-PME de tous secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…), sont éligibles.

Pour bénéficier de l’aide, elles devront déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Les travaux devront être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

La Grande Exposition du Fabriqué en France 2021

Une deuxième édition de l’exposition du “Fabriqué en France” sera organisée à l’Elysée au printemps 2021. La présidence de la République lance un appel aux candidatures jusqu’au 15 janvier.

Vous pourrez – si vous êtes sélectionné – mettre en valeur votre savoir-faire à la grande exposition du Fabriqué en France. Une centaine de produits français seront présentés aux Français, chacun représentant un département ou une collectivité d’outre-mer.

Quelle que soit la taille de votre entreprise (TPE, start-up, PME/ETI, grand groupe) et son secteur d’activité, de l’artisanat à l’innovation industrielle de pointe, vous êtes invités à soumettre votre produit fabriqué en France.

Un comité de sélection sera présidé par la Ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, et le Ministre délégué aux PME, Alain Griset, et composé d’une dizaine de personnalités reconnues pour leur engagement en faveur du Fabriqué en France.

Il aura pour mission de retenir un produit emblématique par département ou collectivité d’outre-mer et sera attentif à la représentativité des différents secteurs d’activité, des différents labels, ainsi qu’aux démarches liées à la transition écologique et à la relocalisation de la production en France.

En savoir plus et postuler

 

Renforcement des moyens alloués à “Territoires d’industrie”

Compte tenu de la dynamique des territoires d’industrie, le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, une augmentation de 100 millions d’euros du fonds en 2020, par anticipation des crédits 2021.

Voici les principaux projets annoncés dans un communiqué :

– Le lancement prochain d’un appel à manifestation d’intérêt destiné aux Territoires d’industrie pour déployer auprès de bassins d’emploi pilotes le nouveau dispositif de transition collective annoncé par le gouvernement fin octobre. Ce dispositif s’adresse aux salariés dont l’emploi est menacé de disparition et qui sont prêts à s’engager dans une formation professionnelle vers un métier en tension dans leur territoire. Les salaires et les frais pédagogiques de la formation seront pris en charge par l’Etat, de manière totale ou partielle, en fonction de la taille de l’entreprise. Ce dispositif est financé à hauteur de 500 millions d’euros par les crédits de France Relance;

– Un appel à candidature pour une nouvelle génération de sites clés en main, qui sera ouvert dès la deuxième quinzaine de novembre. Cette approche vise à simplifier les démarches des investisseurs, et pourra être couplée à la mobilisation du fonds friches pour engager la réhabilitation de plusieurs dizaines de friches industrielles;

– L’effet levier du milliard d’euros de dotations supplémentaire au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local vers les projets des Territoires d’industrie, et le doublement de la contribution de la Banque des territoires (de 500 millions à 1 milliard d’euros). La priorité est donnée à l’ingénierie auprès des territoires les plus fragilisés et/ou connaissant des chocs industriels forts, à l’image de Béthune, où l’Agence nationale de la cohésion des territoires s’est mobilisée très rapidement pour trouver une solution adaptée. 40 chefs de projet « Territoires d’industrie » supplémentaires seront financés par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans les territoires d’industrie les plus exposés à la crise, dans une logique de retournement;

– Le déploiement de la 5G fléché vers les territoires d’industrie, puisque les opérateurs devront déployer 25% des sites fin 2024 dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations;

– La mobilisation des différents outils de « France relance », notamment le déploiement des 10.000 accompagnements industrie du futur, l’aide aux investissements de transformation des PME et ETI vers l’industrie du futur (guichet ouvert jusqu’au 31 décembre) ou encore le soutien à la décarbonation.

Voir le communiqué de presse

 


Lancés il y a deux ans, on peut définir les « Territoires d’industrie » comme des zones présentant une forte identité et un savoir-faire industriel, choisies par une équipe d’experts, de chefs d’entreprises et d’élus locaux et nationaux dans une démarche collaborative, puis affinées en fonction des enjeux des chacun des territoires.

Aujourd’hui, il existe 148 Territoires d’industrie, dont celui de Riom-Vichy, réunissant quatre structures constituant un bassin de 207.700 habitants : les communautés d’agglomération Riom-Limagne et Volcans et Vichy Communauté et les communautés de communes Combrailles Sioule et Morge et Saint-Pourçain Sioule Limagne.

Ce territoire représente près de 12 000 emplois industriels sur les 4 EPCI (hors logistique et activité scientifiques).

territoire industrie riom-vichy

 

UN APPEL À PROJETS POUR RENFORCER LA NUMÉRISATION DES TPE-PME

Vous êtes une entreprise accompagnant les TPE/PME dans leur transformation numérique? Cet appel à projets est pour vous.

Le gouvernement lance un appel à projets auprès d’offreurs de solutions numériques prêts à s’engager pour accompagner les petites entreprises, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME dans la mise en place de services en ligne.

Le présent appel à projets vise à identifier les opérateurs prêts à proposer des solutions gratuites ou à tarifs préférentiels pendant la période de confinement selon des besoins génériques (disposer d’une solution de paiement en ligne, vendre en ligne, proposer un service de livraison / click and collect). L’objectif est d’identifier des solutions pouvant être mises en œuvre rapidement par les TPE/PME pour maintenir et contribuer à développer leur activité, et dont les éditeurs soient en mesure d’apporter une assistance aux entreprises pour leur mise en œuvre.

Pour être éligibles, les candidats s’engagent à respecter l’ensemble des engagements définis dans le cadre du présent appel à projets :

  • Proposer une solution répondant à l’un des besoins de numérisation défini dans l’appel à projets (voir liste définie au 2) ;
  • Mettre à disposition des TPE/PME cette solution à titre gratuit ou défaut à tarif préférentiel, qu’il s’agisse d’un abonnement ou d’une commission perçue sur les transactions, pendant une période définie, débutant en novembre 2020 ;
  • Ne pas contraindre l’utilisation de cette solution à un engagement dans la durée ;
  • Accompagner les TPE/PME dans la mise en œuvre de ces solutions de manière gratuite au travers d’une hotline et d’aides en ligne sous forme de tutoriels, de chat interactif ou de guides d’utilisation améliorés ;
  • Valoriser les entreprises de proximité du consommateur dans une logique de soutien aux acteurs locaux (notamment dans le cas des offres de solution de place de marché et de logistique / livraison).

L’appel à projets est ouvert du 2 novembre au 13 novembre 2020 23h59.

Voir le cahier des charges

Les dossiers sont à envoyer à : covid-numerisation-tpe.dge@finances.gouv.fr

En savoir plus, consulter le siteentreprises.gouv.fr

Voir le communiqué de presse

 

Une nouvelle aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles

Un décret du 23 octobre 2020 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles, dans le cadre de l’enveloppe du plan de relance.

Le décret indique qu’une aide sous forme de subvention est versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans un bien acquis à l’état neuf ou d’occasion, inscrit à l’actif immobilisé, hors frais financiers, affectés à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :

– les équipements robotiques et cobotiques ;
– les équipements de fabrication additive ;
– les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
– les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
– les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
– les machines de production à commande programmable ou numérique ;
– les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
– les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2020.

En savoir plus sur le site asp-public.fr

Voir le décret

Image par Gerd Altmann de Pixabay 

Emploi des travailleurs handicapés : nouvelle aide exceptionnelle

Dans le cadre du Plan de relance, une nouvelle aide exceptionnelle pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés est entrée en vigueur.

Il s’agit d’une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € sur un an et qui vous est attribuée pour l’embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L’aide est versée à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État.

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.

Conditions pour en bénéficier :

  • Embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
  • Embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Il faut adresser votre demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 4 janvier 2021.

Le dispositif est applicable du 1er septembre 2020 et jusqu’au 28 février 2021.

En savoir plus sur l’aide

 

Photo créée par freepik – fr.freepik.com

Moi(s) sans tabac

Vous êtes une entreprise déjà engagée dans des actions Moi(s) sans tabac, ou vous souhaitez mettre une action en place dans votre structure, voici quelques informations et contacts.

Vous êtes une entreprise déjà engagées dans des actions moi(s) sans tabac, édition 2020 :

Merci de compléter le lien ci-contre (Durée : 2 min). Chaque retour compte !

Lien : https://www.wepi.org/accounts/5dfb8354da8e9/enquetes//2083304934/scripts/connect.php?t=409912872&s=f

Les résultats ne seront pas diffusés, le seul objectif est de mesurer le déploiement de la campagne Moi(s) sans tabac au sein des entreprises de Vichy communauté.

Pour plus d’information, veuillez contacter Mélanie MORRA, coordinatrice du Contrat Local de Vichy Communauté, m.morra@vichy-communaute.fr

 

Vous êtes une entreprise qui souhaite mettre en place une action personnalisée au sein de votre structure

Possibilité de commander des kits de communication (affiches, flyers, guide d’action,etc. -> livraison sous 5 jours) : https://oxi90.com/VWSNNHS50/A16D903D9D9A42118033E253158ED7C3.php

 

Pour toutes les entreprises, un relai d’information par mails à vos employés avec les principaux liens :

Site officiel d’aide à l’arrêt du tabac : https://www.tabac-info-service.fr/

L’application officielle Moi(s) sans tabac : https://www.youtube.com/watch?v=Z7VLopOU-JQ&feature=youtu.be

La page Instagram Moi(s) sans tabac : https://www.instagram.com/tabacinfoservice/

Lien de commande GRATUITE du guide/kit d’aide (pour les fumeurs) : https://mois-sans-tabac.tabac-info-service.fr/

Actualisation du protocole sanitaire en entreprise

Un protocole actualisé englobant des contributions des partenaires sociaux a été publié le 16 octobre par le gouvernement.

Les principales évolutions sont sur :

  • l’incitation au télétravail quand il est possible
  • adaptation des horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe
  • vigilance renforcée en matière de restauration collective
  • respect strict des gestes barrières et du port du masque lors des moments de convivialité.

Consulter le protocole sanitaire

Activité partielle | Tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)

Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle.

Les malfaiteurs se font passer pour l’Agence de services et de paiement (ASP) et indiquent à l’entreprise qu’elle a bénéficié à tort de l’allocation d’indemnité partielle. Ils invitent alors cette dernière à reverser le montant sur un compte qui est communiqué par e-mail (avec usurpation). Le compte communiqué est évidemment celui de l’usurpateur.

Démarche à suivre en cas de doute

D’une manière générale, l’Agence de services et de paiement (ASP) ne communique jamais ses coordonnées bancaires par téléphone ou par e-mail. De même, que ce soit par téléphone ou par e-mail, l’ASP ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires ni d’effectuer un reversement sur un autre compte que celui sur lequel l’ASP a effectué le versement initial.

Si vous êtes ou avez été confronté à cette situation, ou plus simplement en cas de doute de votre part, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique Activité partielle au n° suivant : 0800 705 800 (n° vert gratuit), afin de signaler votre situation (tentative d’usurpation ou usurpation avérée). En fonction de votre situation, l’assistance vous précisera les démarches à effectuer.

Si vous avez déjà procédé au reversement demandé, vous serez probablement invité à effectuer un dépôt de plainte auprès des services de Police, afin que l’ASP puisse le cas échéant et si la situation de votre établissement le nécessite, procéder au versement de l’allocation d’indemnité partielle sur le véritable compte de votre établissement.

Voir le communiqué

Image par methodshop de Pixabay

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